Les durées maximales de travail

• Durée maximale hebdomadaire :

Sauf dérogations, la durée hebdomadaire de travail ne peut pas excéder 48 heures (Code du travail, art. L. 3121-35).

Elle ne doit pas non plus dépasser, en moyenne, 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives (Code du travail, art. L. 3121-36).

Une entreprise peut donc faire travailler son salarié selon un horaire hebdomadaire de 46 heures pendant 6 semaines et de 42 heures pendant 6 semaines, sans avoir à solliciter de dérogation à la durée moyenne de 44 heures de travail effectif.

 

• Durée maximale quotidienne :

L'article L. 3121-34 du Code du travail fixe à 10 heures par jour la durée quotidienne du travail effectif, sauf dérogations fixées par décret. Des dérogations à cette durée maximale sont en effet possibles dans certains cas, lorsqu'une augmentation temporaire d'activité est imposée (travaux saisonniers, par exemple).

Cette durée s'apprécie dans le cadre de la journée civile, soit entre 0 heure et 24 heures (Circulaire ministérielle n° 94-4 du 21 avril 1994)

 

• Amplitude maximale :

Il faut distinguer la durée maximale de la journée de travail de l'amplitude journalière. L'amplitude journalière « correspond au nombre d'heures séparant le début de la journée de travail de son achèvement » (Cour de Cassation, 11 mai 1982, n°81-93.406).

L'amplitude se distingue donc de la durée journalière maximale de travail par le fait qu'elle prend en compte les interruptions de travail.

Exemple : Un salarié commence à 9 heures, interrompt le travail de midi à 15 heures pour déjeuner et termine à 19 heures : sa durée quotidienne de travail est de 8 heures, mais l'amplitude est de 10 heures.

Il n'existe actuellement aucun texte fixant une amplitude maximale quotidienne. Cependant, l'article L. 3131-1 du Code du travail instaure pour l'ensemble des salariés un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Le repos doit être accordé par période de 24 heures. De ce fait, l'amplitude maximale de la journée de travail de tout salarié ne devrait pas, dans une pure logique arithmétique, excéder 13 heures par 24 heures.

 

• Sanctions :

Le dépassement de l'amplitude est générateur de préjudice. Ainsi, la Cour de cassation a précisé qu'en cas de dépassements illicites de l'amplitude journalière maximale de travail, le salarié doit être indemnisé du préjudice qu'il a nécessairement subi (exemple : fatigue, tension anormale se reportant sur l'environnement familial) (Cour de Cassation, 25 sept. 2013, n°12-13.267).

Enfin, sont notamment sanctionnées d'une amende de la cinquième classe les infractions à la durée maximale absolue (C. trav., art. R. 3124-13), au repos hebdomadaire (C. trav., art. R. 3135-2 et s.), au travail de nuit (C. trav., art. R. 3124-153)...

 

Pour plus d'informations sur la législation en matière de durée du travail, le Cabinet Guillot Avocat se tient à votre disposition.