La loi du 17 août 2015 a comblé un silence dans le Code du travail en matière de lutte contre les agissements sexistes.
Jusqu'à présent, seule la lutte contre les discriminations, entendues au sens large, était présente dans le Code du travail aux articles L.1132-1 et suivants. L'introduction de ces dispositions par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 faisait suite aux exigences du droit de l'Union européenne en la matière.
Désormais, l'article L.1142-2-1 du Code du travail prévoit que " nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant."
Cette protection s'adresse aux salariés, stagiaires ou toute personne intervenant dans l'entreprise.
Il y a fort à parier que ces dispositions servent de base juridique à un grand nombre de contentieux, jusqu'alors improprement fondés sur les dispositions relatives à la discrimination ou au harcèlement.
La difficulté à prouver ces agissements souvent dissimulés, qu'ils soient sexistes ou discriminants, restera toutefois un réel obstacle à leur reconnaissance devant les juridictions prud'homales.
Écrire commentaire